- RELATION CONTRACTUELLE
1.1. Toute réservation de matériel ou de service faite auprès de Maxximum SA
implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de location.
1.2. Les réservations sont confirmées par le client au moyen du bon pour accord
inclus dans les offres et avant l’échéance de celles-ci.
1.3. En cas d’annulation par le client, les éventuels frais engagés pour le projet seront
facturés. Par ailleurs, un dédommagement pourra être demandé par Maxximum SA
dans les cas suivants :
- Annulation à moins de 10 jours : 30% du montant contractuel
- Annulation à moins de 3 jours : 75% du montant contractuel
1.4. En cas de nécessité, le matériel proposé dans les offres pourra être remplacé par
du matériel de qualité supérieure ou équivalente.
- PROPRIÉTÉ
2.1. Le matériel reste la propriété de Maxximum SA en tout temps et est, à ce titre,
insaisissable par des tiers. Par ailleurs, aucune modification ne peut lui être apportée
sans l’autorisation expresse de Maxximum SA.
2.2. Aucun masquage ou retrait des sigles et logos de Maxximum SA ou de ses
partenaires n’est autorisé.
2.3. Le matériel loué ne peut en aucun cas sortir du territoire Suisse sans
l’autorisation expresse et écrite de Maxximum SA. - DURÉE DE LA LOCATION
3.1. La durée de location ainsi que les dates de prise en charge et de restitution du
matériel figurant dans les offres sont contractuelles. Toute prolongation de la durée
de location devra être communiquée immédiatement et sera soumise à l’accord de
Maxximum SA. Les conditions de cette prolongation pourront, le cas échéant, faire
l’objet d’une nouvelle offre ainsi que d’une facturation séparée.
3.2. Les jours de non-utilisation du matériel par le client ne peuvent en aucun cas être
déduits.
3.3 ) Toute cession à titre onéreux (sous-location) ou à titre gratuit (prêt) des
appareils et accessoires à des tiers n’est autorisée qu’avec le consentement du
loueur. En cas de non-respect de cette clause, le loueur se réserve le droit de résilier
le contrat avec effet immédiat. - RETRAIT ET RESTITUTION DU MATÉRIEL
4.1. Maxximum SA s’engage à fournir le matériel en parfait état de marche.
4.2. Il revient au client d’effectuer le contrôle du matériel et de déclarer tout
disfonctionnement lors de la prise en charge ou de la livraison et ce dans un délai
raisonnable mais quoi qu’il en soit le jour même.
4.3. Le matériel rendu sera vérifié dans un délai raisonnable par Maxximum SA mais
quoi qu’il en soit dans les trois jours ouvrables. Le matériel manquant (s’il ne peut
être retourné rapidement) ou détérioré sera facturé, pour remplacement, à sa valeur à
neuf.
TRANSPORT
Les frais de transport sont à la charge du loueur.
Lorsque le transport n’est pas effectué par le loueur, le locataire assume la
responsabilité en cas de dégâts, perte ou vol de matériel durant le transport. - CONDITIONS DE RÈGLEMENT
5.1. Le paiement de la location ou du service s’effectue selon les conditions stipulées
dans l’offre.
5.2. Maxximum SA est une société soumise à la TVA Suisse (CHE -107.429.563 ) et
applique en conséquence le taux régulier en vigueur.
5.3. Aucun escompte ou autre abattement ne peut être décidé unilatéralement par le
client.
5.4. Tout retard de paiement pourra engendrer des frais de rappel.
5.5. En cas de nécessité, Maxximum SA, se réserve la possibilité de faire appel à une
société de recouvrement. Cette situation conduirait Maxximum SA à surseoir à de
nouvelles livraisons. - RESPONSABILITÉS
6.1. Le locataire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel
dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution.
6.2. Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
6.3. La responsabilité de Maxximum SA ne saurait être engagée suite au nonfonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction
de matériels non compatibles, ou à une mauvaise mise en œuvre de ceux-ci. - ASSURANCES
7.1. Le locataire contractera une assurance vol et dégâts naturels adéquate pour tout
dommage causés au matériel ou perte de celui-ci, et ce, pour sa valeur de
remplacement à neuf.
7.2. L’assurance responsabilité civile du locataire rentrera en force pour tout
dommage causé par le matériel pendant qu’il est sous sa garde.
7.3. Maxximum SA ne peut être tenu responsable de tout dommage (manque à
gagner, dommage et intérêt) autre que le remplacement du matériel défectueux. - LITIGE
8.1. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du
canton de Vaud
8.2. Le for d’exécution et juridique est à Lausanne, Suisse.